Le Référencement Professionnel, vous rendre visible🎯

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet
https://le-referencement-professionnel.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Le Référencement Professionnel - Contact : contact@refpro.fr - Adresse : 50 C Rue de Saint-Malo 3500 Rennes.

Identification de l'entreprise : SARL Le Référencement Professionnel au capital social de 1500€ - SIREN : 913 812 830 R.C.S Rennes - Adresse postale : 50 C Rue de Saint-Malo 3500 Rennes

Directeur de la publication : BARON Vincent, Hervé - Contact : contact@refpro.fr.

Hébergeur : Firebase https://firebase.google.com/ 01 42 68 53 00 Délégué à la protection des données : BARON Vincent, Hervé - contact@refpro.fr

Autres contributeurs : Photos : ©JP WALLET

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Référencement Professionnel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Le Référencement Professionnel.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

Le Référencement Professionnel ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
https://le-referencement-professionnel.fr/.

Le Référencement Professionnel décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur
https://le-referencement-professionnel.fr/.

Le Référencement Professionnel s’engage à sécuriser au mieux le site https://le-referencement-professionnel.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Le Référencement Professionnel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Le Référencement Professionnel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://le-referencement-professionnel.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : BARON Vincent, Hervé - contact@refpro.fr.

5 - Liens hypertextes et cookies

Le site https://le-referencement-professionnel.web.app/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://le-referencement-professionnel.fr/.

Actuellement, aucun cookie n'est enregistré lors de votre navigation sur cette version du site. Plus d'informations à leurs sujets seront précisés ici si leur usage venait à être adopté.

6 - Droit applicable et attribution de juridiction.